La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de

données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau

du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche

compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent

être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.