Océan et espace terrestre habillant la carte du SMVM de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Océan et espace terrestre habillant la carte du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-07-06
- Date (Publication)
- 2016-07-06
- Date (Revision)
- 2016-07-06
Owner
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
-
Service de l’Information Géographique
4179 route de Montabo - Carrefour de Suzini
,
CAYENNE
,
97300
,
Guyane Française
Author
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
-
Service de l’Information Géographique
4179 route de Montabo - Carrefour de Suzini
,
CAYENNE
,
97300
,
Guyane Française
Author
AUDeG - Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane
-
1 impasse Touloulous
,
CAYENNE
,
97300
,
Guyane française
- Theme
-
- sar; Guyane; smvm, srce; aménagement; planification; prospective
- GEMET inspire themes - version 1.0
-
- Caractéristiques géographiques océanographiques
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès publique
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
)
-
ESRI Shapefile
(
)
- OnLine resource
- SAR_06_07_2016_Limite_SMVM_TerreOcean.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème. Emprise établi à partir des cartographies IGN au 1/50 000ème,
- File identifier
- 6a35533a-379b-4501-ae95-573144b11063 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- 964d12a2-c3c1-4dbf-b660-4cdc80941e06 964d12a2-c3c1-4dbf-b660-4cdc80941e06
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2017-01-13T19:13:53
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Custodian
CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
-
Service de l’Information Géographique
4179 route de Montabo - Carrefour de Suzini
,
CAYENNE
,
97300
,
Guyane Française
Author
AUDeG - Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane
-
1 impasse Touloulous
,
CAYENNE
,
97300
,
Guyane française
Overviews

Spatial extent
N
S
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))
Provided by

Associated resources
Not available