af759466-0848-4b0f-a7e0-ba1e4c4534c6 fre Accueil AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane 05.94.28.49.20 05.94.28.69.72 1 impasse Touloulous CAYENNE 97300 Guyane française infos@audeg.fr 2023-03-06T10:15:45 ISO 19115:2003/19139 1.0 Propriétés foncières de Guyane (2016) 2017-07-22 2017-10-24 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/af759466-0848-4b0f-a7e0-ba1e4c4534c6 L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2016 (disponible en libre téléchargement sur son site web : https://www.audeg.fr/Default/travaux.aspx. A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2016), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes : - État (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.) - Collectivité territoriale de Guyane - Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.) - Établissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.) - Privés, - Non renseignées. Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque : - le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe. - la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés). Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre. Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence. AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane Directrice 05.94.28.49.20 05.94.28.69.72 1 impasse Touloulous CAYENNE 97300 Guyane française infos@audeg.fr Ruelle Boris AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane Chargé d'études - administrateur SIG 05.94.28.49.20 05.94.28.69.72 1 impasse Touloulous CAYENNE 97300 Guyane française boris.ruelle@audeg.fr https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/af759466-0848-4b0f-a7e0-ba1e4c4534c6/attachments/Proprietes_foncieres_2016.jpg GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Parcelles cadastrales INSPIRE inspires 2021-06-28 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire données ouvertes open data OPENDATA 2021-06-28 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA AUDEG IMPOTS_TAXES PLAN_CADASTRAL AUTRES_TITRES_FONCIERS GRAND_PUBLIC Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige AUDEG PLAN_CADASTRAL AUTRES_TITRES_FONCIERS GRAND_PUBLIC Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige « En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : - l'opportunité d'utiliser les données ; - la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; - l’adéquation des données à leurs besoins ; - qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; - l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Pas de restriction d’accès publique 2000 fre planningCadastre Guyane française -54.586 -51.165 2.114 6.159 2015-12-27T00:00:00 2016-12-26T00:00:00 ESRI Shapefile 1.0 https://datacarto.geoguyane.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_pciproprietairesanonymises2016_s_973 https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7359114 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=7359114 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2017-08-12 cf spécification pré-citée true Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.