c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8 fre Administrateur de données localisées DGTM Guyane Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 dgtm-datte-tect-infogeo@guyane.pref.gouv.fr 2024-02-16T11:30:53 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 8.6 Zones de bruits stratégiques, type A indice Lden, Guyane, 2023 2023-09-21 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8 La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte de type "A" à l'aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) sont représentées par l'indicateur Lden sur 24 heures allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane Chef de l'unité énergie et risques naturels DGTM Guyane Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières 05.94.21.53.62 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 dgtm-datte-prie@guyane.pref.gouv.fr https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8/attachments/vign_Lden_type_A_2023.png vign_Lden_type_A_2023.png GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR données ouvertes open data OPENDATA 2021-06-28 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme BRUIT GRAND_PUBLIC DGTM Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige bruits Données ouvertes Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 5000 fre environment Guyane française -54.586 -51.165 2.114 6.159 ESRI Shapefile 1.0 https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=66199687 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=66199687 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://datacarto.geoguyane.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_bruit_zbr_infra_r_a_ld_s_973 https://datacarto.geoguyane.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_bruit_zbr_infra_r_a_ld_s_973 https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/c7153bc9-c8f1-4a9b-aa9b-d42a39ba9798?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_bruit_zbr_infra_r_a_ld_s_973 https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=66199687 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données Téléchargement direct des données https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8/attachments/20220923_AP_R032022092300010_CBS.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download 20220923_AP_R032022092300010_CBS.pdf AP_R032022092300010_CBS https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/c477e679-af10-4f96-a3cd-cf37db4b11d8/attachments/vign_Lden_type_A_2023.png WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download vign_Lden_type_A_2023.png COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-06T00:00:00 cf. la spécification citée true Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les mises à jour des isophones doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition et du traitement des données : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.