Dans le cadre des travaux préparatoires pour la mise en œuvre des transferts de foncier de l’État, la Mission Foncier a produit cette donnée à partir du Cadastre 2022.

Déduction faites des titres miniers valide (CAMINO), du coeur de parc (PAG), des RNN (DGTM), des conventions d’occupation (DRFIP et ONF) et des parcelles déjà occupées par les différents ministères (Mission Foncier). La finalité est de pouvoir concrétiser les transferts de foncier prévus par les accords de Guyane en 2017.

Cette donnée a été diffusée aux collectivités en mai 2023 pour faire émerger des expressions de besoins.

Elle a également été diffusé à l’ensemble des services déconcentrés de l’État et représentation ministérielles sur le territoire afin de s’assurer de la cohérence avec les affectations actuelles et les besoins futurs déjà identifiés par chacune des structures.

La Mission Foncier actualise cette donnée au fur et à mesure des remontées des différents services, pour retirer les parcelles qui ne peuvent pas être proposées dans le cadre des transferts aux collectivités.