d66aeb7a-b3f4-4fb0-8416-5c3d67b6e14a Série de données GéoGuyane - contact GéoGuyane Renseignements sur la plateforme contact@geoguyane.fr 2023-11-03T10:18:10 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 8.6 Parcelles potentielles de l’État pour le transfert aux collectivités 2023-08-16T14:01:41 2023-08-07T00:00:00 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/d66aeb7a-b3f4-4fb0-8416-5c3d67b6e14a Dans le cadre des travaux préparatoires pour la mise en œuvre des transferts de foncier de l’État, la Mission Foncier a produit cette donnée à partir du Cadastre 2022. Déduction faites des titres miniers valide (CAMINO), du coeur de parc (PAG), des RNN (DGTM), des conventions d’occupation (DRFIP et ONF) et des parcelles déjà occupées par les différents ministères (Mission Foncier). La finalité est de pouvoir concrétiser les transferts de foncier prévus par les accords de Guyane en 2017. Cette donnée a été diffusée aux collectivités en mai 2023 pour faire émerger des expressions de besoins. Elle a également été diffusé à l’ensemble des services déconcentrés de l’État et représentation ministérielles sur le territoire afin de s’assurer de la cohérence avec les affectations actuelles et les besoins futurs déjà identifiés par chacune des structures. La Mission Foncier actualise cette donnée au fur et à mesure des remontées des différents services, pour retirer les parcelles qui ne peuvent pas être proposées dans le cadre des transferts aux collectivités. Requillart thomas DGCAT/Mission Foncier Responsable du Pôle Foncier Agricole 05.94.29.63.67 05.94.29.63.63 Parc Rebard BP 5002 CAYENNE Cedex 97305 Guyane française thomas.requillart@guyane.pref.gouv.fr Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme -- Mots-clé complémentaire (facultatif) -- GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR open data données ouvertes OPENDATA 2021-06-28 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA FONCIER theme.prodige.rdf 2020-10-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige DGCAT ACTEURS_INSTITUTIONNELS GEOGUYANE GRAND_PUBLIC Domaines 2023-09-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2018) 5000 fre boundaries Guyane, ou préciser la commune ou la portion de territoire concerné. -54.586 -51.165 2.114 6.159 2023-08-11T00:00:00 inconnu ESRI Shapefile 1.0 https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=66042282 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=66042282 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2023-08-08 cf. la spécification citée true Donnée de travail interne aux services de l’État issu du cadastre et visant à déterminer les parcelles pouvant s’inscrire dans un transfert de foncier tel que prévu par les Accords de Guyane (Collectivité, SAFER ou Communauté Amérindiennes)