e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036 fre cf817e48-ebea-4361-a396-cbcfdb6d8357 ensemble Chef de l'unité littoral DEAL Guyane Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion - Unité littoral 05 94 35 58 01 Dégrad des Cannes, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 2020-07-23T15:23:53 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 7.9 Délimitation du Domaine Public Maritime (DPM), Île de Cayenne, avril 2018 2018-07-22T20:20:12 2018-07-22T00:00:00 2018-03-28T00:00:00 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036 La délimitation du DPM représente la limite terrestre du Domaine Public Maritime actualisée en avril 2018. Le plan est annexé à un arrêté préfectoral prescrivant la nouvelle limite du DPM. Ce plan est la référence juridique opposable sachant que le DPM est imprescriptible et inaliénable. Pour une meilleure lecture, le DPM est découpée en 8 sections. Au titre des articles L.2111-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le DPM naturel se compose des bords et rivages de la mer. Les limites sont fixées par arrêtés préfectoraux suite à l'établissement de constats par rapport aux phénomènes naturels. Ces limites ne sont donc pas figées puisqu'elles dépendent de l'avancée ou du recul de la mer. Le DPM naturel comprend : - le sol et sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; - le sol et sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; - les lais et relais de la mer. Chef de l'unité littoral DEAL Guyane Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion - Unité littoral 05 94 35 58 01 Dégrad des Cannes, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/cf817e48-ebea-4361-a396-cbcfdb6d8357/attachments/Logo.JPG GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Régions maritimes Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes open data OPENDATA 2015-11-26 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA guyane DPM littoral GRAND_PUBLIC ADMINISTRATIF FONCIER_LITTORAL MARITIME Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige GRAND_PUBLIC PLAN_CADASTRAL LIM_ADMIN_SPECIALE Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige GRAND_PUBLIC LIM_ADMIN_SPECIALE PLAN_CADASTRAL DGTM Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2018) Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. 1000 fre boundaries Guyane, Domaine Public Maritime -52.36 -52.24 4.85 4.96 2018-04-09 ZIP V1 ESRI Shapefile 1.0 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 1 - R03-2018-04-09-003.pdf null Arrêté - Zone 1 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le mont Montabo et l'anse Montabo (chemin Hilaire), commune de Cayenne https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 2 - R03-2018-04-09-004.pdf null Arrêté - Zone 2 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Montabo (chemin Hilaire) et l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 3 - R03-2018-04-09-005.pdf null Arrêté - Zone 3 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne et les Salines ouest (rue Renée Maran), commune de Rémire-Montjoly https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 4 - R03-2018-04-09-006.pdf null Arrêté - Zone 4 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines ouest (rue Renée Maran) et l'anse de Montjoly (avenue Sainte Rita), commune de Rémire-Montjoly https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 6 - R03-2018-04-09-008.pdf null Arrêté - Zone 6 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 7 - R03-2018-04-09-009.pdf null Arrêté - Zone 7 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse de Rémire et le Fort Diamant, commune de Rémire-Montjoly https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 8 - R03-2018-04-09--010.pdf null Arrêté - Zone 8 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le Fort Diamant et la base navale, commune de Rémire-Montjoly https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036/attachments/arrêté zone 5 - R03-2018-04-09-007.pdf null Arrêté - Zone 5 Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly https://datacarto.geoguyane.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map dpm_idc_2018_l https://datacarto.geoguyane.fr/wfs? 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Ainsi, un bureau d'étude a été mandaté afin de réaliser une photographie aérienne de l'Île de Cayenne lors des épisodes de grandes marées, hors phénomènes océano-météorologiques exceptionnels. A partir de cette photographie, une nouvelle délimitation du DPM a pu être élaborée en fonction des lais et relais de la mer, de la topographie, de la morphologie des plages, de la végétation et des données historiques connues.