f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989 fre Service Ruelle Boris AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane Chargé d'études - administrateur SIG 05.94.28.49.20 05.94.28.69.72 43, rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE 97300 Guyane française boris.ruelle@audeg.fr 2023-09-20T12:55:46 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 7.9 Zones de bruits stratégiques, type A indice Ln, Guyane, 2023 (service WFS) 2023-09-20 2015-12-31T00:00:00 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989 Service WFS - La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte de type "A" à l'aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) sont représentées par l'indicateur Ln en période de nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane Chef de l'unité énergie et risques naturels DGTM Guyane Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières 05.94.29.75.42 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR open data données ouvertes OPENDATA 2021-06-28 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme BRUIT DGTM GRAND_PUBLIC Domaines 2023-11-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition ne s’applique Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE download -- Version du service WFS -- Guyane française -54.586 -51.165 2.114 6.159 GetCapabilities https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS DescribeFeatureType https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS GetFeature https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS GETMAP 6047fcd2-86e9-4699-b096-58cb83fa9721 n_bruit_zbr_infra_r_a_ln_s_973 ESRI Shapefile 1.0 https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/f94c62b6-fb0c-4c07-9bc2-04410b5ef989?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities RÈGLEMENT (UE) N° 1088/2010 2009-10-19 cf. la spécification citée true