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Zones de bruits stratégiques, type C Ln, Guyane, 2023

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de

données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau

du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche

compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement

Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions.

Les représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites appelées carte de type "c" qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement sont représentées par l'indicateur Ln qui dépasse 62 dB(A) pour les voies routières

Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane

Simple

Date (Creation)
2023-09-21
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/1a3ff989-9f8b-461c-86b7-f16494652787
Point of contact
  DGTM Guyane - Chef de l'unité énergie et risques naturels ( Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 ,
05.94.21.53.62
Régions de France
  • GUYANE
OPENDATA
  • open data
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Santé et sécurité des personnes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Domaines
  • DGTM
  • BRUIT
  • GRAND_PUBLIC
Theme
  • bruits
Use limitation
Données ouvertes
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Guyane française
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
20220923_AP_R032022092300010_CBS.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

AP_R032022092300010_CBS

OnLine resource
n_bruit_zbr_infra_r_c_ln_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
n_bruit_zbr_infra_r_c_ln_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
n_bruit_zbr_infra_r_c_ln_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=66204174 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement direct des données

OnLine resource
20220923_AP_R032022092300010_CBS.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

AP_R032022092300010_CBS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-06T00:00:00
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones, selon l'indice recommandé pour tous les modes de

transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Les mises à jour des isophones doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition et du traitement des données :

- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,

- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.

File identifier
1a3ff989-9f8b-461c-86b7-f16494652787 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-09-21T07:46:19
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DGTM Guyane - Administrateur de données localisées ( Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 ,
 
 

Overviews

overview
vign_Ln_type_C_2023.png

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

bruits
Domaines
BRUIT DGTM GRAND_PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Santé et sécurité des personnes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes open data

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