SDOM, SAR L146-6

Sont compris dans la zone 0 du SDOM les espaces naturels remarquables du littoral identifiés par les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols en application de l'article L146-6 du code de l'urbanisme, notamment par le schéma d'aménagement régional de la Guyane.

Simple

Date (Revision)
2013-04-19T21:35:00
Date (Publication)
2013-04-22T16:14:00
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514
Purpose
Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef de l'unité mines et carrières ( Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.75.42
Régions de France
  • GUYANE
INSPIRE inspires
  • Ressources minérales
Domaines
  • MINE_CARRIERE_GRANULATS
  • GRAND_PUBLIC
Domaines
  • GRAND_PUBLIC
  • MINE_CARRIERE_GRANULATS
  • DGTM
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description
Guyane française (hors zone maritime)
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( {{format_version}} )

OnLine resource
SDOMSARL1466 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

SDOMSARL1466

OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset
Statement
Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.
Feature catalogue citation
File identifier
37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-23T15:21:59
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance ( Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.80.25
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Domaines
DGTM GRAND_PUBLIC GRAND_PUBLIC MINE_CARRIERE_GRANULATS MINE_CARRIERE_GRANULATS
INSPIRE inspires
Ressources minérales

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