Date (Revision)

2013-04-19T15:46:00

Date (Publication)

2013-04-22T16:14:00

Identifier

https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61

Purpose

Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Régions de France

• GUYANE

INSPIRE inspires

• Ressources minérales

Domaines

• MINE_CARRIERE_GRANULATS
• GRAND_PUBLIC

Domaines

• GRAND_PUBLIC
• MINE_CARRIERE_GRANULATS
• DGTM

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

Copyright

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

500000

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Description

Guyane française (hors zone maritime)

Supplemental Information

Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.

Reference system identifier

EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4

Distribution format

• ZIP ( {{format_version}} )

OnLine resource

SDOMZonedelibreadhesionduparca ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

SDOMZonedelibreadhesionduparca

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Hierarchy level

Dataset

Statement

La couche a été obtenue par croisement de la couche correspondante à l'enveloppe maximale du PAG et des limites communales de la BD TOPO 2012.

Feature catalogue citation

• b5d8b13c-a90e-4024-8eee-a630e38c4944

File identifier

3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-07-23T15:03:36

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0