Guyane-SIG
SDOM, données complémentaires
Note du 10 juillet 2017 : Les éléments de cartographie du SDOM sont en cours de mise à jour.
La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document du 6 décembre 2011.
Les limites de ces espaces sont déterminées par :
- soit l'acte qui institue la mesure de protection,
- soit directement par le SDOM,
- soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.
Les données complémentaires regroupent les 2 types d'espaces créés spécifiquement par le SDOM et pour lesquels aucune données géographiques n'étaient directement disponibles.
Simple
- Date (Publication)
- 2013-04-22T16:14:00
- Purpose
- Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.
- Régions de France
-
- GUYANE
- INSPIRE inspires
-
- Ressources minérales
- Domaines
-
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- GEOGUYANE
- Domaines
-
- GEOGUYANE
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- DGTM
- Use limitation
- Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
- Guyane française (hors zone maritime)
))
- Supplemental Information
- Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
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)
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Series
- Statement
- Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.
- File identifier
- 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- fiche mère
- Date stamp
- 2020-07-23T15:05:06
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
