Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly (2019)

Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly approuvée par arrêté préfectoral n°2019-53 du mercredi 14 août 2019.

Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive. Ces ZPPA sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.

Les ZPPA figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT).

Les zones de présomption de prescription archéologique sont, pour le public, un outil d'information et, pour la DRAC, un outil de recrutement des dossiers d'aménagement.

Date (Revision): 2019-12-10T15:18:37

Date (Creation): 2019-08-10

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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

Use limitation: Données ouvertes

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

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Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Rémire-Montjoly

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Distribution format

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-08T00:00:00

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Statement: Les ZPPA arrêtées sont basées autant sur la cartographie des sites archéologiques connus que sur les modèles d'occupations qui en découlent, notamment pour la période pré-colombienne. Pour cette dernière, la bande côtière ainsi que les mornes et massifs montagneux présentent le patrimoine le plus riche et diversifié (montagnes couronnées, roches gravées, ensemble funéraires...). La période coloniale est quand à elle dominée par les programmes de l'administration coloniale et agro-industrielle (habitations, polders). Les iles et îlets dépendant de cette commune offrant une très forte densité de sites archéologiques de toutes époques.

La cartographie a été établie à partir du parcellaire cadastral de janvier 2018.

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