Date (Revision)

2013-04-16T19:52:00

Date (Publication)

2013-04-22T16:14:00

Identifier

https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/6ba5e9db-5f54-432c-8ef6-7b0343c15e55

Purpose

Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Régions de France

• GUYANE

INSPIRE inspires

• Ressources minérales

Domaines

• GRAND_PUBLIC
• GEOGUYANE
• MINE_CARRIERE_GRANULATS

Domaines

• GEOGUYANE
• GRAND_PUBLIC
• MINE_CARRIERE_GRANULATS
• DGTM

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

Copyright

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Description

Guyane française (hors zone maritime). L'arrêté préfectoral ne vise que le lit mineur du fleuve Sinnamary (amont) et la crique Portal.

Supplemental Information

Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.

Reference system identifier

EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4

Distribution format

• ZIP ( {{format_version}} )

OnLine resource

SDOMArreteprefectoralportantde ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

SDOMArreteprefectoralportantde

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Hierarchy level

Dataset

Statement

Les cours d'eau ont été extrait du référentiel hydrographique BD Carthage Guyane (2010).

Feature catalogue citation

• 29ed1548-8a14-4f2c-b594-2e42ab8cc1c2

File identifier

6ba5e9db-5f54-432c-8ef6-7b0343c15e55 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

SDOM, données complémentaires 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-07-23T15:04:12

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0