Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale.

Le code minier définit les matériaux miniers, dont l’utilité publique justifie la possibilité d’accès à la ressource foncière nécessaire à l’exploitation. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (houille, pétrole, et gaz), certains métaux (nickel, or, fer, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriels (uranium, dioxyde de carbone, sel, souffre...).

Les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Le périmètre ou la localisation de chaque titre ou autorisation est obtenu à partir des éléments de positionnement fournis dans la demande du pétitionnaire.

Deux AEX en vigueur sur une période de temps commune ne peuvent pas se chevaucher. Cependant le niveau de précision géométrique de la série de données actuelle ne permet pas de respecter strictement cette règle.

La base de données a été créée dans les années 90 par la DRIRE. Elle a été reformatée en 2013 pour se rapprocher du standard de base unique proposé par Geoderis. Elle rassemble l'ensemble des autorisations délivrées depuis les années 2000, quelles soient échues ou en cours de validité.

Le catalogue d'attribut a été publié en octbre 2018.