SDOM, Arrêté préfectoral portant définition des bassins versants compris dans les zones 0 et 2

L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini plusieurs bassins versants compris dans les zones 0 (espaces interdits à toute prospection et exploitation minière) et 2 (espaces de prospection et d'exploitation minière sous contraintes).

Date (Revision): 2015-03-30T21:15:30

Date (Publication): 2013-04-20T16:14:00

Identifier: https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/b1be92b9-ee33-414a-a345-9baf4cb1337d

Purpose: Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Point of contact

DEAL Guyane - Chef de l'unité mines et carrières ( Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières )

6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française

05.94.29.75.42

Régions de France

GUYANE

INSPIRE inspires

Ressources minérales

Domaines

MINE_CARRIERE_GRANULATS
GEOGUYANE
GRAND_PUBLIC

Domaines

GRAND_PUBLIC
GEOGUYANE
MINE_CARRIERE_GRANULATS
DGTM

Use limitation: Aucune condition ne s’applique

Access constraints: Copyright

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Economy

Description: Guyane française (hors zone maritime)

Supplemental Information: Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.

Reference system identifier: EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

OnLine resource: SDOMArreteprefectoralportantde ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
SDOMArreteprefectoralportantde

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.

La couche a été mise à jour en avril 2015 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).

Feature catalogue citation