Arrêté préfectoral réglementant l’accès et interdisant la chasse sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et de ses abords (1995)

Dans le contexte de la mise en eau du barrage de Petit-Saut, des mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité du public et la sauvegarde de la faune. Un premier arrêté préfectoral (n°1917 du 19/10/1993) a permis de réglementer la chasse et l'accès dans un périmètre défini du plan d'eau de Petit-Saut. L'arrêté préfectoral n°2241 1D/4B modifiant celui de 1993 a redéfini le périmètre en question et les dispositions prises.

A l'intérieur de ce périmètre sont interdits : "tout acte de chasse", "le transport de spécimens d'espèces animales non domestiques qu'ils soient vivants ou morts", "l'accès à pied ou en véhicules terrestres". Le transport d'armes à feu, la pénétration et la circulation sur le plan d'eau et sur les sections de cours d'eau sont réglementés.

Simple

Date (Revision)
2013-09-02T21:17:00
Date (Creation)
1995-04-12T16:17:00
Date (Publication)
2013-08-30T15:39:00
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5
Point of contact
  DEAL Guyane -
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef du pôle biodiversité sites et paysages ( Service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages, Pôle Biodiversité Sites et Paysages )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.66.50
Régions de France
  • GUYANE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Sites protégés
Keywords
Keywords
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2013)
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Retenue de Petit-Saut et ses abords. Communes de Sinnamary, Kourou et Saint-Elie.
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGFG 95 Guyane UTM f.22 Nord / EPSG 2972
Geometric object type
Surface
OnLine resource
Arreteprefectoralreglementantl ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

Arreteprefectoralreglementantl

OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset
Statement
La numérisation a été effectuée sur le Scan500 IGN de 1995 à partir de la carte annexée à l'arrêté. Aucune description écrite n'accompagne cette carte. Les éléments géographiques définissant les sommets du périmètre ont été respectés. Dans les cas où ils n'avaient pas d'équivalent sur le Scan500, les Scan50 de 1982 et 2012 ont été utilisés pour les positionner sur le premier. Dans les cas où les sommets n'étaient pas basés sur des éléments géographiques, la limite a été tracée en respectant au maximum les angles et distances de la carte de base.
Feature catalogue citation
File identifier
b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-23T15:03:33
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance ( Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.80.25
 
 

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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