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SDOM ZONE 0 GUYANE,2021

La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane.

Les limites de ces espaces sont déterminées par :

- soit l'acte qui institue la mesure de protection,

- soit directement par le SDOM,

- soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.

La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page.

A signaler, à titre d'information, la présence d'une "zone 0 potentielle", matérialisée par une bande de 2 km le long du Maroni. Au sein de cette zone, l'activité minière est interdite si un bourg de plus de 85 habitants se situe à moins de 2 km.

Simple

Date (Creation)
2021-05-10T21:29:39
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/cacbd740-dbb1-421e-af2d-96c9f0bd9a6d
Point of contact
  DGTM Guyane - Chef de l'unité énergie et risques naturels ( Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 ,
05.94.29.75.42
Régions de France
  • GUYANE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
Theme
  • MINES
Domaines
  • GRAND_PUBLIC
  • MINE_CARRIERE_GRANULATS
  • DGTM
Use limitation
Données ouvertes
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description
Guyane française
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004

OnLine resource
zone_0_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
zone_0_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
zone_0_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-09-08T00:00:00
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement
La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).
Feature catalogue citation
  • e9540f82-a488-451b-a99c-8742fbfd7307
Feature catalogue citation
  • cdd407a5-0fad-4f86-b108-99d9906ecb9e
Feature catalogue citation
  • 4553b653-e92f-4182-9e47-5c62e19b035d
File identifier
cacbd740-dbb1-421e-af2d-96c9f0bd9a6d XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-08-09T11:25:11
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DEAL Guyane - Administrateur de données localisées ( Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 ,
05.94.29.80.28
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

MINES
Domaines
DGTM GRAND_PUBLIC MINE_CARRIERE_GRANULATS
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
OPENDATA
données ouvertes open data

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