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Autorisations (AEX) et titres miniers terrestres de Guyane

Les autorisations et titres miniers sont des entités administratives représentées par une portion de territoire sur laquelle l'administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche, d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".

On distingue plusieurs types de titres et d'autorisations miniers.

- les autorisations de travaux : autorisation d’exploitation minière (AEX),

- les titres miniers : permis exclusif de recherche (PER), permis d’exploitation (PEX), concession.

Simple

Date (Publication)
2017-12-19T00:00:00
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/dc50167d-c0a4-466c-a2b1-cd25607af340
Purpose

Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale.

Le code minier définit les matériaux miniers, dont l’utilité publique justifie la possibilité d’accès à la ressource foncière nécessaire à l’exploitation. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (houille, pétrole, et gaz), certains métaux (nickel, or, fer, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriels (uranium, dioxyde de carbone, sel, souffre...).

Les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Status
On going
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef de l'unité mines et carrières ( Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.75.42
Place
  • GUYANE
Theme
  • NIVEAU_DE_DIFFUSION
  • GRAND_PUBLIC
Régions de France
  • GUYANE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Ressources minérales
Keywords
Keywords
Keywords
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL) et la date de sa dernière mise à jour (2016).
Use limitation
La localisation de ces données n'est transmise qu'à titre indicatif, seules les mentions figurant dans les arrêtés ou les décrets et leurs annexes faisant foi et étant opposables.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Droit d'auteur / Droit moral (copyright)
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description
Guyane française, y compris le domaine maritime (Zone Économique Exclusive) pour les permis de recherche en mer.Les séries de données sont publiées distinctement en fonction qu'elles concernent l'espace terrestre ou l'espace maritime.
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2016-01-02T00:00:00
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date (Publication)
1999-12-27
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

Cette étude a été réalisée grâce à l'approche dite « détaillée » selon les recommandations du guide méthodologique du SETRA (Guide méthodologique pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires du 18 mai 2007, édité par le SETRA).

Cette approche nécessite le recours à un logiciel de simulation acoustique qui permet l'import de bases de données topographiques en 3D (généralement la BdTopo 3D®IGN) et de données complémentaires relatives à la propagation (talus, écrans). Les paramètres d'émission sont renseignés pour chacune des 3 périodes réglementaires (jour-soir-nuit) à partir du TMJA et des formules du Guide du Bruit. Le logiciel calcule ensuite la propagation et les niveaux acoustiques par application de la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit 2008. Cette modélisation acoustique fait appel à différents paramètres de calcul qui jouent à la fois sur la précision du résultat et sur le temps de calcul (ordre de réflexion et longueur maximale des trajets sonores, densité des points de maillage des cartes). Compte-tenu des linéaires à cartographier, le couple précision/temps est réglé pour permettre une restitution correcte tout en conservant des temps de calcul raisonnables.

Le logiciel utilisé est Mithra-SIG ®, version 3, adapté aux spécifications techniques de la directive européenne, et qui permet de calculer les isophones, les surfaces requises et la population impactée. Les isophones sont ensuite exportés vers un format compatible avec un logiciel SIG pour permettre la publication facile des cartes réalisées.

File identifier
dc50167d-c0a4-466c-a2b1-cd25607af340 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
fiche mère
Date stamp
2023-02-23T08:03:51
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DEAL Guyane - Administrateur de données localisées ( Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance )
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05.94.29.80.28
 
 

Overviews

Spatial extent

N
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Keywords

GRAND_PUBLIC NIVEAU_DE_DIFFUSION
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Ressources minérales
OPENDATA
données ouvertes open data

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