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Délimitation du Domaine Public Maritime (DPM), Île de Cayenne, avril 2018

La délimitation du DPM représente la limite terrestre du Domaine Public Maritime actualisée en avril 2018. Le plan est annexé à un arrêté préfectoral prescrivant la nouvelle limite du DPM. Ce plan est la référence juridique opposable sachant que le DPM est imprescriptible et inaliénable. Pour une meilleure lecture, le DPM est découpée en 8 sections.

Au titre des articles L.2111-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le DPM naturel se compose des bords et rivages de la mer. Les limites sont fixées par arrêtés préfectoraux suite à l'établissement de constats par rapport aux phénomènes naturels. Ces limites ne sont donc pas figées puisqu'elles dépendent de l'avancée ou du recul de la mer.

Le DPM naturel comprend :

- le sol et sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;

- le sol et sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;

- les lais et relais de la mer.

Simple

Date (Revision)
2018-07-22T20:20:12
Date (Publication)
2018-07-22T00:00:00
Date (Creation)
2018-03-28T00:00:00
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036
Owner
  DEAL Guyane - Chef de l'unité littoral ( Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion - Unité littoral )
Dégrad des Cannes, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05 94 35 58 01
Régions de France
  • GUYANE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Régions maritimes
  • Unités administratives
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Place
  • guyane
Theme
  • DPM
Theme
  • littoral
Domaines
  • GRAND_PUBLIC
  • ADMINISTRATIF
  • FONCIER_LITTORAL
  • MARITIME
Domaines
  • GRAND_PUBLIC
  • PLAN_CADASTRAL
  • LIM_ADMIN_SPECIALE
Domaines
  • GRAND_PUBLIC
  • LIM_ADMIN_SPECIALE
  • PLAN_CADASTRAL
  • DGTM
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2018)
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
Guyane, Domaine Public Maritime
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2018-04-09
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
Distribution format
  • ZIP ( V1 )

  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Arrêté - Zone 1 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le mont Montabo et l'anse Montabo (chemin Hilaire), commune de Cayenne

OnLine resource
Arrêté - Zone 2 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Montabo (chemin Hilaire) et l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne

OnLine resource
Arrêté - Zone 3 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne et les Salines ouest (rue Renée Maran), commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
Arrêté - Zone 4 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines ouest (rue Renée Maran) et l'anse de Montjoly (avenue Sainte Rita), commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
Arrêté - Zone 6 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
Arrêté - Zone 7 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse de Rémire et le Fort Diamant, commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
Arrêté - Zone 8 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le Fort Diamant et la base navale, commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
Arrêté - Zone 5 ( null )

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly

OnLine resource
dpm_idc_2018_l ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
dpm_idc_2018_l ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-17T00:00:00
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Conformément à l'article R.2111-4 du CG3P, il a été recouru à des traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques, zoologiques, bathymétriques, photographiques, géographiques, satellitaires ou historiques.

Ainsi, un bureau d'étude a été mandaté afin de réaliser une photographie aérienne de l'Île de Cayenne lors des épisodes de grandes marées, hors phénomènes océano-météorologiques exceptionnels. A partir de cette photographie, une nouvelle délimitation du DPM a pu être élaborée en fonction des lais et relais de la mer, de la topographie, de la morphologie des plages, de la végétation et des données historiques connues.

Feature catalogue citation
  • ced8d577-8e7e-4f78-8dd0-cf15013ebf7f
Feature catalogue citation
  • 14f16ed3-0aad-41fd-b4ed-b8d77ad3c564
File identifier
e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
cf817e48-ebea-4361-a396-cbcfdb6d8357 cf817e48-ebea-4361-a396-cbcfdb6d8357
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
ensemble
Date stamp
2020-07-23T15:23:53
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DEAL Guyane - Chef de l'unité littoral ( Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion - Unité littoral )
Dégrad des Cannes, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française
05 94 35 58 01
 
 

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N
S
E
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Keywords

DPM littoral
Domaines
ADMINISTRATIF DGTM FONCIER_LITTORAL GRAND_PUBLIC GRAND_PUBLIC GRAND_PUBLIC LIM_ADMIN_SPECIALE LIM_ADMIN_SPECIALE MARITIME PLAN_CADASTRAL PLAN_CADASTRAL
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Régions maritimes Unités administratives Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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