Bâti autorisé ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019 (2023)

Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2023) menée sur les communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton.

Date (Revision): 2024-01-12T14:59:24

Date (Creation): 2024-01-12T00:00:00

Identifier: https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e82b9502-2e9e-43cb-961a-3b59c35835dc

Point of contact

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane - Destison Léo ( Chargé du Système d'Informations Territoriales )

1 impasse Touloulous , CAYENNE , 97300 , Guyane française

05.94.28.49.20
05.94.28.69.72

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CONSTRUCTION
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Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès publique

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Topic category

Planning cadastre

Description: Guyane, ou préciser la commune ou la portion de territoire concerné.

Begin date: 1999-01-01

End date: 2023-12-31 Unknown

Reference system identifier: EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: Rapport d'étude urbanisation spontanée 2023 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
L'AUDeG a réalisé une nouvelle étude de l'urbanisation spontanée dans six communes guyanaises. L’objectif est de repérer le bâti spontané, c’est à dire le bâti édifié sans autorisation d’urbanisme, présent en 2019 et d’analyser les dynamiques depuis 2001.

OnLine resource: l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

OnLine resource: https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=67046550 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Creation): 2024-01-12

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Statement: Cette donnée est issue de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2023) menée sur les communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton. Elle intègre également les résultats de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG 2018) non actualisés pour les communes de Mana, Kourou, Rémire-Montjoly, et Saint-Laurent du Maroni.

Ce travail correspond à la géolocalisation des constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019 sans prise en compte de la conformité des travaux avec l’autorisation.

Cette géolocalisation a été faite à partir des listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme :

a) transmises par :

- les mairies de Cayenne (2001-2019), Macouria (2011-2019), Mana (2001-2015), Matoury (2001-2019), Montsinéry-Tonnégrande (2015-2019), Kourou (2003-2015), Rémire-Montjoly (2000-2015), Roura (2014-2019)

- la DGTM : Archives des permis déposés sur l'actuel territoire de Papaïchton fichier SITADEL (1999-2019) et l'extraction ADS2007 (2011-2019)

- pointées sur la base des orthophotographies aériennes :

- BD Ortho IGN 2001

- BD Ortho IGN 2006

- BD Ortho IGN 2011

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos CACL 2015 CACL, Orthophotos EPFAG sur Saint-Laurent du Maroni et Images Pléiades 2015 sur Kourou, Mana et Saint-Laurent du Maroni

- Orthophotos EPFAG 2019 sur la CACL

- Orthophotos DGTM 2019 sur Papaïchton

b) complétées par des entretiens avec les services techniques des collectivités concernées

c) repérées à l'aide des données littérales du cadastre (millésimes entre 1999-2019)

A titre d'information, certaines constructions autorisées n'ont pas pu être géolocalisées. Plusieurs raisons expliquent cette difficulté : référence cadastrale et/ou adresse obsolète, incomplète ou absente dans les listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme, présence de plusieurs constructions sur la même parcelle, etc.