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Bâti autorisé ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019 (2023)

Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2023) menée sur les communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton.

Simple

Date (Revision)
2024-01-12T14:59:24
Date (Creation)
2024-01-12T00:00:00
Identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e82b9502-2e9e-43cb-961a-3b59c35835dc
Point of contact
  AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane - Destison Léo ( Chargé du Système d'Informations Territoriales )
1 impasse Touloulous , CAYENNE , 97300 , Guyane française
05.94.28.49.20
05.94.28.69.72
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Bâtiments
  • Sites protégés
Theme
  • -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --
Régions de France
  • GUYANE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET inspire themes - version 1.0
  • AUDeG
  • GRAND_PUBLIC
Domaines
  • ZONAGES_ETUDE
  • CONSTRUCTION
  • PARC_LOGEMENTS
  • AUDEG
  • GEOGUYANE
  • GRAND_PUBLIC
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès publique
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Guyane, ou préciser la commune ou la portion de territoire concerné.
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
1999-01-01
End date
2023-12-31 Unknown
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Rapport d'étude urbanisation spontanée 2023 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

L'AUDeG a réalisé une nouvelle étude de l'urbanisation spontanée dans six communes guyanaises. L’objectif est de repérer le bâti spontané, c’est à dire le bâti édifié sans autorisation d’urbanisme, présent en 2019 et d’analyser les dynamiques depuis 2001.

OnLine resource
l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=67046550 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
l_batiautorisee1999a2019_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Creation)
2024-01-12
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement

Cette donnée est issue de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2023) menée sur les communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton. Elle intègre également les résultats de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG 2018) non actualisés pour les communes de Mana, Kourou, Rémire-Montjoly, et Saint-Laurent du Maroni.

Ce travail correspond à la géolocalisation des constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019 sans prise en compte de la conformité des travaux avec l’autorisation.

Cette géolocalisation a été faite à partir des listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme :

a) transmises par :

- les mairies de Cayenne (2001-2019), Macouria (2011-2019), Mana (2001-2015), Matoury (2001-2019), Montsinéry-Tonnégrande (2015-2019), Kourou (2003-2015), Rémire-Montjoly (2000-2015), Roura (2014-2019)

- la DGTM : Archives des permis déposés sur l'actuel territoire de Papaïchton fichier SITADEL (1999-2019) et l'extraction ADS2007 (2011-2019)

- pointées sur la base des orthophotographies aériennes :

- BD Ortho IGN 2001

- BD Ortho IGN 2006

- BD Ortho IGN 2011

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos Région 2012 (Guyane SIG) lorsque la qualité de la BD Ortho IGN 2011 ne permettait pas de visualiser un secteur (ex : nuages)

- Orthophotos CACL 2015 CACL, Orthophotos EPFAG sur Saint-Laurent du Maroni et Images Pléiades 2015 sur Kourou, Mana et Saint-Laurent du Maroni

- Orthophotos EPFAG 2019 sur la CACL

- Orthophotos DGTM 2019 sur Papaïchton

b) complétées par des entretiens avec les services techniques des collectivités concernées

c) repérées à l'aide des données littérales du cadastre (millésimes entre 1999-2019)

A titre d'information, certaines constructions autorisées n'ont pas pu être géolocalisées. Plusieurs raisons expliquent cette difficulté : référence cadastrale et/ou adresse obsolète, incomplète ou absente dans les listes (tableaux) des dossiers des autorisations d'urbanisme, présence de plusieurs constructions sur la même parcelle, etc.

Feature catalogue citation
  • 0ee8ef26-6c5a-45eb-b47b-6c9b9bc6a1d4
File identifier
e82b9502-2e9e-43cb-961a-3b59c35835dc XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2025-02-07T09:15:36
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane - Accueil ( )
1 impasse Touloulous , CAYENNE , 97300 , Guyane française
05.94.28.49.20
05.94.28.69.72
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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-- Mots-clé complémentaire (facultatif) --
Domaines
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