<strong>This data is not up to date with the order dated 30 August 2021 amending the order dated 23 November 1987 on ship safety, which now raises the limit for category 4 ships to 5 miles from the nearest coast.</strong> The navigation category allocated to a ship is indicated on its shipping license, together with any applicable restrictions. This limit was produced by Shom in application of section II.14 of article 1 of decree no. 84-810 amended on 30 August 1984. Navigation categories are defined in article 110.10 of the rules appended to the order of 23 November 1987 on shipping safety.

Rapprochement de la localisation des établissements Finess de la Guyane et de la nomenclature Finess fournie par la DREES (ministère de la santé). Filtre sur la catégorie d'activité 4400

Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant les dispositifs d'assainissement individuel préconisés. Cette carte présente la feuille 2 de la phase 1 de recueil des données et diagnostic des ouvrages.

Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant l'aptitude des sols à l'assainissement individuel. Cette carte présente la feuille 1 de la phase 1 de recueil des données et diagnostic des ouvrages.

Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant le zonage prévisionnel de l'assainissement. Cette carte présente le plan 10 de la phase 3 d'étude des scénarii.

Cette série de données non géographique comprend les enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mana concernant les dispositifs d'assainissement individuel préconisés. Cette carte présente le plan 11 de la phase 3 d'étude des scénarii.

Ensemble du territoire de Guyane situé en dehors d'une zone agricole

Prise en considération, dans le cadre du projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51, comprenant le doublement du pont du Larivot. Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les maires de Matoury et de Macouria, compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Par ailleurs, les gestionnaires de la voirie, qu’elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situés dans le périmètre de prise en considération. Périmètre approuvé par l'arrêté préfectoral R03620196056236004

Carte scannée du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de la commune de Mana concernant l'aptitude des sols à l'assainissement individuel. Cette carte présente le plan 9 de la phase 3 d'étude des scénarii.