Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable

La Base Adresse Nationale (BAN) est un référentiel officiel d'adresses couvrant l'ensemble du territoire français. Elle centralise et met à disposition les données d'adressage sous licence ouverte, dans le cadre du Service Public de la Donnée, sous la responsabilité du Premier ministre. Elle est mise à jour quotidiennement et constitue une ressource essentielle pour plusieurs politiques publiques. La BAN regroupe les adresses issues des Bases Adresse Locales (BAL) communales, complétées par les meilleures sources disponibles si une commune ne dispose pas de BAL. Les adresses sont géolocalisées et accompagnées de descripteurs comme les noms de voies, lieux-dits, et numéros de locaux. La Base Adresse Nationale est versée une fois par semaine dans OpenAdresses, base d’adresses ouvertes internationales, qui alimente notamment les opérateurs internationaux - GPS, etc. Contenu de la Base d'Adresse Nationale (BAN) : https://adresse.data.gouv.fr/contenu-de-la-ban **Date d'extraction de cette donnée : 14/02/2025**

Périmètre de protection du forage de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.

**Mise à jour annuelle de la base locale d’adresses de la commune de SINNAMARY.** Version disponible au 1 janvier 2025 : 29/11/2024. Date d'extraction : 14/02/2025. Date de publication de cette version sur adresse.data.gouv.fr : 22/01/2025. La ressource est mise à jour quotidiennement sur le site national des Bases d'Adresses Nationales (BAN). Pour obtenir la dernière mise à jour de cette donnée, veuillez vous référer à la page suivante : [https://adresse.data.gouv.fr/commune/97312](https://adresse.data.gouv.fr/commune/97312)

Projet de route Anakonde de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.

Zonage inondable de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.

Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury approuvé le 22/12/2021 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.