amenagement-et-urbanisme
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Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Macouria approuvé 31/10/2023 - opposable.
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Information surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable
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Information surfacique de la Carte Communale (CC) d'Iracoubo approuvée le 24/10/2013 - opposable.
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Secteur de la Carte Communale (CC) d'Iracoubo approuvée le 24/10/2013 - opposable.
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Secteur de la Carte Communale (CC) de Saint-Elie approuvée le 25/02/2022 - opposable.
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Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni approuvé 24/05/2023 - opposable.
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Information surfacique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable
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Périmètre de protection du forage de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.
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Prescription surfacique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable