Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Macouria approuvé 31/10/2023 - opposable.

Prescription ponctuelle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable

**Mise à jour annuelle de la base locale d’adresses de la commune de SAINT-ELIE.** Version disponible au 1 janvier 2025 : 06/06/2024. Date d'extraction : 14/02/2025. Date de publication de cette version sur adresse.data.gouv.fr : 06/06/2024. La ressource est mise à jour quotidiennement sur le site national des Bases d'Adresses Nationales (BAN). Pour obtenir la dernière mise à jour de cette donnée, veuillez vous référer à la page suivante : [https://adresse.data.gouv.fr/commune/97358](https://adresse.data.gouv.fr/commune/97358)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable

Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.

Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Macouria approuvé 31/10/2023 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé 24/08/2023 - opposable.

Secteur de la Carte Communale (CC) de Saint-Elie approuvée le 25/02/2022 - opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges approuvé le 30/08/2022 - opposable.