Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Macouria approuvé 31/10/2023 - opposable.

Information surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable

Information surfacique de la Carte Communale (CC) d'Iracoubo approuvée le 24/10/2013 - opposable.

Secteur de la Carte Communale (CC) d'Iracoubo approuvée le 24/10/2013 - opposable.

Secteur de la Carte Communale (CC) de Saint-Elie approuvée le 25/02/2022 - opposable.

Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 01/07/2022 - non opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni approuvé 24/05/2023 - opposable.

Information surfacique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable

Périmètre de protection du forage de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable