2022) - prescription surfacique opposable

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Plan local d'urbanisme de Cayenne (08/04/2022) - zonage règlementaire opposable

Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Prescription ponctuelle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Information surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Habillage texte du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 08/04/2022 - opposable.

Habillage texte du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 27/09/2019 - non opposable.

Prescription ponctuelle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 27/09/2019 - non opposable.

Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 27/09/2019 - non opposable.

Information surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cayenne approuvé le 27/09/2019 - non opposable.