amenagement-et-urbanisme
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Projet de route Anakonde de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.
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Habillage ponctuel du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé 24/08/2023 - opposable.
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Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury approuvé le 22/12/2021 - non opposable.
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Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 26/09/2025 - opposable.
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Prescription ponctuelle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé le 10/04/2024 – non opposable
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Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 07/03/2025 - non opposable.
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Périmètre de protection du forage de la carte communale de Grand-Santi approuvée le 23/07/2012 - non opposable.
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Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 07/03/2025 - non opposable.
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Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé 24/08/2023 - opposable.
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Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury approuvé le 12/07/2024 - opposable.
Guyane-SIG