Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Kourou approuvé le 03/06/2019 - non opposable.

Prescription surfacique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rémire-Montjoly approuvé le 27/06/2018 - opposable.

Zonage règlementaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Roura approuvé le 19/02/2020 - opposable

Prescription linéaire du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Kourou approuvé le 03/06/2019 - non opposable.

Secteurs protégés "sous-sol" du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges approuvé le 24/05/2013 - non opposable.

Secteur "richesse sous sol" du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé le 26/06/2013 - non opposable.

Emprises réservées du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mana approuvé 17/09/2010 - non opposable.

Secteur à risque d'inondation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé le 26/06/2013 - non opposable.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Kourou approuvé le 03/06/2019 - non opposable. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de KOUROU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Secteur "protection nuisances" du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maripasoula approuvé le 26/06/2013 - non opposable.