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Actualités

202401_enquete-GPU

Enquête nationale sur les Servitudes d’Utilité Publique

Le bureau de la législation de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique lance une consultation publique, jusqu’au 29 février 2024 afin de dresser un bilan sur la publication et la consultation des servitudes d'utilité publique (SUP) sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) :

https://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=278176&lang=fr

Ce questionnaire (qui nécessite entre 10 et 15 mn) s'adresse aux utilisateurs du GPU, en particulier :

  • les services des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de l’Etat en charge de l'instruction des autorisations d'occupation des sols ou de la planification;
  • les géomètres-experts;
  • les bureaux d'études, agences d'urbanisme, cabinets d'architectes et offices notariaux.

Pour en savoir plus :

Voeux-2024

Bonne année 2024

L'équipe de la plateforme territoriale Guyane-SIG vous souhaite une bonne et heureuse année 2024

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