Charte de Guyane-SIG

Une démarche de modernisation et de simplification du processus d’adhésion a été engagée en 2025. Une nouvelle mouture de la charte d’adhésion est actuellement en cours d’élaboration, portée par un groupe de travail spécifique. Le résultat, attendu dans les prochaines semaines, remplacera les conventions et les chartes d'exploitation et de demande d'accès aux Géoservices. L'intégration de nouveaux partenaires entrera dans ce cadre.

Ancienne charte d'exploitation et de demande d'accès aux Géoservices

Objet

Ce document permet à un partenaire de la Plateforme GUYANE SIG de demander la création d'un nouveau compte d’accès aux Géoservices autorisant :

• soit un accès aux données non sensibles pour des agents d’un partenaire ;
• soit un accès aux données nominatives et notamment aux données de la matrice cadastrale (exemples : les propriétaires d’une parcelle ou d’un bâti) pour un agent désigné d’un partenaire. Les données nominatives accessibles par cet agent seront restreintes à son périmètre d’activité (exemple : périmètre de Maripasoula pour un agent de la commune de Maripasoula) et aux données nécessaires à l’exercice de ses missions au sein de l’organisme dans le respect des finalités de l’article 1 de l’AU-001 (CNIL).

Résumé de la procédure

1) Etre partenaire de la Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Signature d’une convention entre l’organisme demandeur et la Plateforme GUYANE SIG.

2) Effectuer une demande d'ouverture d'un nouveau compte d'accès aux Géoservices

• Télécharger la « Charte d’exploitation et de demande d’accès aux Géoservices » ;
• Compléter, parapher et faire signer la charte.

3) Transmettre votre demande à la Plateforme Territoriale GUYANE SIG par courrier ou email

4) Après réception, traitement et validation de votre demande d’accès aux Géoservices, des identifiants vous seront transmis par la Plateforme Territoriale GUYANE SIG.

Acte d'Engagement

Dans le cadre du projet, les données géographiques mises à disposition des partenaires du projet peuvent être diffusées à leurs prestataires extérieurs dans le cadre de missions qui leurs sont confiées à condition de leur faire remplir et signer l'Acte d'Engagement. Ce document est destiné à protéger les différentes parties d'une utilisation détournée des données par un prestataire et précise notamment :

• Les données mises à disposition du prestataire,
• Le dépositaire des données (partenaire),
• Le bénéficiaire des données (prestataire),
• Les conditions à respecter par le prestataire pour l'utilisation et la réalisation de ce support à partir des données.

A noter, tout support utilisant les données mise à disposition devra afficher les logos de la Plateforme SIG, de l'Europe et de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Pour télécharger l'Acte d'Engagement, cliquer ici.

Pour télécharger les logos, cliquer ici.

Prestations extérieures

Dans le cadre des prestations extérieures réalisées par les partenaires, nous vous invitons à préciser dans vos cachiers des charges les informations ci-après afin :

• de vous permettre d'exploiter les données produites par vos prestataires dans les principaux logiciels SIG ;
• de permettre l'intégration de ces données dans la Plateforme (catalogue, applications thématiques...).

Livrable(s) attendu(s) du prestataire

S’agissant de plan ou de carte

« Restitution au format SIG selon les caractéristiques définies ci-après :

• livraison dans dans les formats exploitables par le logiciel QGIS (.shp)  des objets géolocalisés à une précision de localisation définie ;
• caractérisation de chaque objet par le renseignement exhaustif de données attributaires ;
• livraison d'une métadonnée décrivant la donnée pour chaque couche d'information produite et respectant la norme ISO 19139 ;
• livraison d'un fichier complémentaire de représentation (sémiologie graphique, symbologie) au format exploitable par le logiciel QGIS (.qml).

Un rapport technique de production complétera la livraison des données en décrivant les méthodes de création et de structuration de l'ensemble des couches d'information géographique restituées. »

S’agissant d’images aériennes

« Livraison systématique en formats exploitables par le logiciel QGIS :

• d’un fichier image en format non dégradé en .tif (Geotiff) en standard COG avec une compression sans perte à l'échelle 1:1 (LZW de préférence),
• de l’emprise de l’image globale en vectoriel surfacique (polygone fermé) en .shp,
• de l’emprise de l’image contenant les informations exploitables (hors bande noire ou zone « No Data ») en vectoriel surfacique (polygone fermé) en .shp,
• de l’information « déclenchement photo » en vectoriel ponctuel sur l’ensemble de la zone couverte avec comme information attributaire la position (en X, Y, Z en mètre), l’heure de déclenchement et le jour de déclenchement,
• des métadonnées associées à l’ensemble des produits livrés et respectant la norme ISO 19139. »

S’agissant de Modèle Numérique de Surface (MNS), de Terrain (MNT) ou d’Elévation (MNE) :
« Livraison systématique en formats exploitables par le logiciel QGIS :

• du fichier en vectoriel ponctuel appelé « grille » contenant le semi de points soit l’information de base permettant de générer plusieurs produits exploitables (pyramides, courbes de niveau image…) en .shp,
• d’un fichier image en format non dégradé en .tif (Geotiff) en standard COG avec une compression sans perte à l'échelle 1:1 (LZW de préférence),
• de l’emprise de l’image et/ou de la zone couverte globale en vectoriel surfacique (polygone fermé) en .shp,
• de l’emprise de l’image et/ou de la zone couverte contenant les informations exploitables (hors bande noire ou zone « No Data ») en vectoriel surfacique (polygone fermé) en .shp,
• de l’ensemble des courbes de niveau à l’intervalle de 1m en vectoriel polyligne fermées pour
• l’emprise concernée en .shp,
• de l’ensemble des courbes de niveau à l’intervalle de 1m en vectoriel polygone fermés pour l’emprise concernée en .shp,
• des métadonnées associées à l’ensemble des produits livrés dont l’information de date d’acquisition. »

Système de projection

Pour toute livraison de données d'information géographique par le prestataire, « Livraison dans le système de projection légal en vigueur en Guyane, soit le RGFG 95 zone UTM 22 Nord. »