Données personnelles

Collecte et utilisation des données

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), via la plateforme Guyane-SIG (https://www.guyane-sig.fr/), collecte certaines données personnelles dans les contextes suivants :

• Lors de la création d’un compte utilisateur : Pour vous informer sur la disponibilité des services de la plateforme, vous permettre d’accéder aux fonctionnalités en fonction des droits définis et vous accompagner dans leur utilisation.
• Lors de l’utilisation des services de la plateforme : Pour répondre de manière adaptée aux questions et aux demandes des utilisateurs, notamment en matière de support et d’accompagnement.
• Lors de l'inscription à la newsletter : Pour vous envoyer la newsletter, diffusée 2 à 3 fois par an, et vous tenir informé des événements, actualités et animations organisés par Guyane SIG.
• Lors de l'inscription à des événements et animations : Pour vous informer sur le déroulement des événements et animations organisés dans le cadre de la démarche Guyane SIG.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez les informations ci-dessous.

Responsable du traitement

Les données recueillies sont enregistrées par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). La base légale du traitement repose sur la mission de service public, définie par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui complète l’article L. 4211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en confiant aux Collectivités la mission de coordonner la collecte et la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de leur territoire.

En Guyane, cette mission est mise en œuvre via le projet de la plateforme territoriale Guyane-SIG , piloté par la Collectivité Territoriale de Guyane.

Caractère obligatoire des données

Les données marquées d’un astérisque dans les formulaires et questionnaires doivent obligatoirement être fournies pour accéder aux services demandés.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

• Les services compétents de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la mise en œuvre de Guyane SIG.
• Les prestataires désignés pour fournir un support spécifique aux utilisateurs de la plateforme, le cas échéant, en respectant la confidentialité des données.

Conservation des données

Les données personnelles collectées via la plateforme Guyane SIG sont conservées tant que le compte de l’utilisateur est actif.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, la durée de conservation des données varie selon le type de service et de finalité.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Accéder à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger vos informations.
• Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la ressource de la CNIL.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de la plateforme Guyane SIG, vous pouvez contacter l’équipe de Guyane SIG :

• Adresse e-mail : guyane-sig@ctguyane.fr
• Adresse de correspondance : Service de l'Information Géographique de la Collectivité Territoriale de Guyane - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour Suzini 4179, Route de Montabo BP 7025 97307 Cayenne Cedex
• Site web : https://www.ctguyane.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez contacter notre service de protection des données à l’adresse suivante : dpd@ctguyane.fr. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

Mentions légales

Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez consulter la page correspondante sur la plateforme.