Le bureau de la législation de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique lance une consultation publique, jusqu’au 29 février 2024 afin de dresser un bilan sur la publication et la consultation des servitudes d'utilité publique (SUP) sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) :

https://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=278176&lang=fr

Ce questionnaire (qui nécessite entre 10 et 15 mn) s'adresse aux utilisateurs du GPU, en particulier :

• les services des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de l’Etat en charge de l'instruction des autorisations d'occupation des sols ou de la planification;
• les géomètres-experts;
• les bureaux d'études, agences d'urbanisme, cabinets d'architectes et offices notariaux.

Pour en savoir plus :

• Statistiques concernant l'état de la numérisation des Documents d'Urbanismes (DU) de la Guyane : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/statistics/region/R03/