The product contains a description of submarine cables and pipelines brought to the attention of Shom on French areas of responsibility. These are 2D linear objects of the seabed that divide into two categories: • The submarine cables: these are cables placed on the seabed where electricity or information (telecommunication) flows. They represent the vast majority of objects (more than 90%); • Emissaries and submarine pipes: these are pipes that allow the discharge, sampling or circulation of fluids.

La base de données "Réseaux d' Assainissement" (issu de la base RAEPA) rassemble les informations géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire a minima des réseaux supports des services publics d'assainissement collectif, pour l'instant uniquement en fonctionnement, ou construit. A cette date, les projets n'y figurent pas. Son périmètre englobe donc l'ensemble des notions relatives aux infrastructures de réseau nécessaires à la délivrance de ces services à l'usager, ainsi qu'à la maintenance et à l'extension de ces infrastructures. Il décrit à cet effet les objets géographiques (ou géo-localisables) suivants : ─ les tronçons de canalisations les eaux usées ou pluviales collectées circulent ; ─ les ouvrages et appareillages installés aux jonctions entre ces tronçons, dits noeuds du réseau ; ─ les tronçons, appareillages et ouvrages d'un réseau qui, suite à défaillances constatées durant l'exploitation du dit réseau, ont dû être réparés ou remplacés. Cette base n'est pas exhaustive. Elle est la compilation des données qui ont pu être regroupées auprès des communes ou de leurs regroupements, ainsi que des délégataires des services publics associés à ces réseaux.

Carte scannée du réseau d'adduction d'eau potable de la commune d'Iracoubo.

Carte scannée du réseau d'adduction d'eau potable de la commune d'Iracoubo.

Divers plans topographiques sur les réseaux d'Apatou, secteurs du bourg et jamaica. Les plans topographiques présents sont : - le réseau d'eau potable ; - les seuils ; - divers réseaux (eau potable, électricité, téléphonie...).

Plan de récolement du réseau d'eau dans le cadre de la RHI du quartier Jamaica de la commune d'Apatou. Cette planche représente le récolement du réseau d'eaux usées et tertiaires.

Localisation des postes de distribution électrique publique sur lesquelles la DAAF est intervenue en qualité d'assistance technique et/ou financière, dans le cadre des programmes d’électrification ruraux. Interventions subventionnées par des fonds structurels européens, nationaux (Compte d'affectation spécial des fonds d'aide aux collectivité pour électrification) et des fonds de collectivités locales. La DAAF n'internant plus sur ces réseaux, s'adresser désormais à l'exploitant du réseau (EDF)pour la mise à jour de ces données.

La base de données "Réseaux de collecte des Eaux Pluviales" (issu de la base Réseaux d'Alimentation en Eau Potable et Assainissement - RAEPA) rassemble les informations géolocalisées des réseaux de collecte de l'Eau Pluviale (EP) uniquement sur les communes de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL) et sur Kourou. Y sont décrit les objets géographiques (ou géo-localisables) suivants : ─ les tronçons de canalisations collectant les eaux pluviales; ─ les ouvrages et appareillages installés aux jonctions entre ces tronçons, dits nœuds du réseau; Cette base n'est pas exhaustive. Elle est la compilation des données qui ont pu être regroupées auprès des communes ou de leurs regroupements, ainsi que des délégataires des services publics associés à ces réseaux. Donnée non opposable.

Localisation des équipements ruraux financés par le Plan de Développement Rural de Guyane 2007-2013

Ouvrages extraits de la Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Il ne s'agit donc pas d'un jeu de données exhaustif des ouvrages de prélèvement. Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.