Délimitation des forêts domaniales relevant du régime forestier au sein du Domaine Forestier Permanent (DFP) et des forêts domaniales ne relevant pas du régime forestier de Maripasoula, Papaïchton, Saül et Grand Santi.

Service WFS - Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Service WFS - "Régionalisation des écosystèmes aquatiques de Guyane en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour les 2ème et 3ème cycles. En 2005, le Cémagref a proposé un découpage de la Guyane en hydro-écorégions, fondé sur des critères climatiques, géomorphologiques et géologiques. La proposition a abouti à une régionalisation déclinée en deux niveaux thématiques. Ce découpage a fait l'objet de révisions sucessives jusqu'en 2015, pour s'adapter à l'amélioration des connaissances. Seule la régionalisation de niveau 1 est maintenue.

Service WFS - Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ; - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ; - Classe de taille (rang de confluence de Strahler).

**Mise à jour annuelle de la base locale d’adresses de la commune de SAINT-ELIE.** Version disponible au 1 janvier 2025 : 06/06/2024. Date d'extraction : 14/02/2025. Date de publication de cette version sur adresse.data.gouv.fr : 06/06/2024. La ressource est mise à jour quotidiennement sur le site national des Bases d'Adresses Nationales (BAN). Pour obtenir la dernière mise à jour de cette donnée, veuillez vous référer à la page suivante : [https://adresse.data.gouv.fr/commune/97358](https://adresse.data.gouv.fr/commune/97358)

Service WFS - Prise en considération, dans le cadre de projets d’aménagement de la RN1 entre l’échangeur de Balata et le giratoire des Maringuoins, englobant le giratoire de Crique Fouillée. Un sursis à statuer de deux ans pourra être apposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les mairies de Cayenne et de Matoury, compétentes pour la délivrance des autorisations, devront receuillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Par ailleurs les gestionnaires de la voirie, qu'elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situé dans le périmètre de prise en considération. Périmètre approuvé par l’arrêté préfectoral R03-2024-03-22-00007

Service WFS - Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Service WFS - Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

"Régionalisation des écosystèmes aquatiques de Guyane en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour les 2ème et 3ème cycles. En 2005, le Cémagref a proposé un découpage de la Guyane en hydro-écorégions, fondé sur des critères climatiques, géomorphologiques et géologiques. La proposition a abouti à une régionalisation déclinée en deux niveaux thématiques. Ce découpage a fait l'objet de révisions sucessives jusqu'en 2015, pour s'adapter à l'amélioration des connaissances. Seule la régionalisation de niveau 1 est maintenue.

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