Service WFS - Périmètres d'intervention approuvés par le Conseil d'Administration du Conservatoire du littoral.

Service WFS - Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

Service WFS - Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Service WFS - Ce fichier rassemble toutes les emprises commandées par les services de l'Etat.

Service WFS - Périmètres des Zones d'Activités Économiques recensées en 2018 par l'AUDeG dans le cadre de son Observatoire de l'Économie.

Ce travail résulte d’un constat : les savanes moins bien connues que les grands ensembles forestiers, représentent une superficie de 18 680 ha contre 33 000 ha en 1950. Leurs spécificités d’espace ouvert, facile à aménager, localisé sur le littoral, les rend particulièrement vulnérables à l’aménagement urbain ou agricole. Habitat ouvert, il est aussi menacé par l’installation d’espèce à caractère envahissant. Pour autant, les experts estiment que les savanes recèlent 17 % de la flore guyanaise (1924 espèces) et de très nombreuses espèces de faune rare et endémique comme par exemple 427 espèces d’oiseaux dont 186 sont protégés et 51 sur Liste Rouge. Si des travaux précédents avaient insisté sur le caractère patrimonial de ces habitats et leur richesse (savanes.fr), celui-ci mené par le Conservatoire des Espaces Naturels de Guyane met à disposition un atlas cartographique directement utilisable par tout aménageur ou par toute commune souhaitant avoir une vision de ces habitats particuliers. Le travail met aussi en évidence 8 ensembles savanicoles qui ont intégralement disparu depuis 1950. Les travaux sur ces espaces continueront pour les années à venir afin de continuer à mieux les comprendre et une réflexion sur les modalités de leur préservation sera aussi menée à l’échelle du territoire dans les mois à venir. Le résultat de ce travail est composé des couches complétées de rapports : d’une notice méthodologique qui précise les données utilisées, les méthodes et leurs limites, la validation proposée et quelques résultats de synthèse, (Vol1) des fiches concernant les 131 ensembles savanicoles par commune avec dans l’état des informations actuelles, les connaissances voire l’absence de connaissances sur la faune et la flore de ces habitats, la présence de vestiges archéologiques précolombiens, l’évolution de leur superficie depuis 1950, les menaces et les propriétaires (arrêté à juillet 2022). Il est à noter que l’absence de données n’augure pas d’absence d’espèce mais d’une absence de connaissance, (Vol2) d’un atlas cartographique illustrant l’ensemble de ces données par grand espace du littoral (Vol3). La diffusion électronique de ces documents est aussi assurée par la DGTM (service Paysages, Eau et Biodiversité), via le site du SIDE (recherche avancée avec le titre Savanes de Guyane ou directement https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/877090/savanes-de-guyane ) et le geoportail GéoGuyane (https://www.geoguyane.fr/accueil)

Service WFS - La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte de type "A" à l'aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) sont représentées par l'indicateur Ln en période de nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites appelées carte de type "c" qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement sont représentées par l'indicateur Ln qui dépasse 62 dB(A) pour les voies routières Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane

The "Sovereignty and jurisdiction maritime spaces of France" product contains the areas of sovereignty and jurisdiction maritime spaces of France all around the world.<br /><br /> It is constituted of 2D areas objects split into four categories :<br /> - the territorial sea (from baselines to a distance of 12 nautical miles or to maritime boundaries with neighbouring countries);<br /> - the contiguous zone (from 12 nautical miles to 24 nautical miles from the baselines or to maritime boundaries with neighbouring countries);<br /> - the exclusive economic zone (EEZ) (from 12 nautical miles to 200 nautical miles from the baselines or to maritime boundaries with neighbouring countries);<br /> - the continental shelf over the 200 nautical miles limit (from 200 nautical miles from the baselines to the limits recommended by the Commission on the Limits of the Continental Shelf (CLCS) or to the maritime boundaries with neighbouring countries).<br /> Internal waters, which constitute a space of sovereignty beyond the baselines, are not included in the "Sovereignty and jurisdiction maritime spaces of France" product.<br /> The "Sovereignty and jurisdiction maritime spaces of France" product may not be considered as an enforceable right. Only the “Maritime limits and boundaries” product, that can be displayed and interrogated on the website data.shom.fr (maritime boundaries category) and also downloaded on the French national portal of maritime limits (https://maritimelimits.gouv.fr), may be considered so.<br /><br /> December 2022 version.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte de type "A" à l'aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) sont représentées par l'indicateur Ln en période de nuit allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane